DERNIERE MINUTE DU 16 MAI 2023
Bonne nouvelle pour les amateurs de petite reine et autres vélos adaptés, électriques ou pas ! Le gouvernement a dévoilé le 5 mai 2023 son « Plan vélo et marche 2023-2027 ». Parmi ses mesures, page 10, il acte la prolongation des aides à l’achat de vélos non plus jusqu’à fin 2023 mais jusqu’en 2027, ainsi que l’ouverture de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à l’occasion de la prochaine loi de finances. Elles concernent tout particulièrement les personnes en situation de handicap qui peuvent ainsi bénéficier d’un coup de pouce pour l’achat de vélos adaptés et, ce, sans aucune condition de ressources, contrairement aux autres publics. En savoir plus dans l’article ci-dessous…

ARTICLE INITIAL DU 3 JANVIER 2023
Nouveau coup de pouce en faveur de l’achat des vélos à assistance électrique. Après une première hausse des aides de l’Etat en août 2022, elles sont accessibles à davantage de foyers, a annoncé le gouvernement le 27 décembre 2022. « Pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos à assistance électrique », les seuils d’éligibilité sont rehaussés depuis le 1^er janvier 2023 et tout au long de l’année. Rappelons que des exceptions sont prévues pour les personnes handicapées puisqu’elles peuvent en bénéficier quel que soit le montant de leurs ressources, comme c’était déjà le cas jusqu’à maintenant. Explications en détail…

Le bonus écologique

Le premier « bonus écologique », qui peut atteindre 40 % du prix du vélo dans la limite de 300 euros, concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14 089 euros (contre 13 489 euros jusqu’au 31 décembre 2022), afin de « couvrir 50 % des ménages les plus modestes », selon le ministère de la Transition écologique.

Le bonus renforcé

Il existe un autre bonus dit « renforcé » de 400 euros qui concerne les personnes handicapées (sans conditions de ressources) et les Français ayant un RFR par part inférieur ou égal à 6 358 euros (contre 6 300 auparavant), permettant de couvrir 20 % des ménages les plus modestes.

Les autres vélos électriques

Un coup de pouce peut aussi être accordé pour l’achat d’autres types de vélos : cargo, pliant, adapté à une personne en situation de handicap ou remorque électrique pour vélo. Pour les personnes avec un RFR de 6 358 euros par part, ainsi que les personnes handicapées, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, pouvant aller jusqu’à 2 000 euros selon le modèle. Pour info, pour celles dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 euros, le montant de l’aide est limité à 1 000 euros. Cette aide concerne aussi les personnes morales établies en France et les administrations de l’Etat.

Le vélo classique

Enfin, le vélo classique (sans assistance électrique) est également éligible au bonus écologique de 150 euros maxi pour les particuliers ayant un RFR de 6 358 euros, ainsi que pour les personnes en situation de handicap (toujours sans conditions de ressources).

En cas de handicap, quel document ?

Pour attester de leur handicap, les acheteurs doivent produire un document. Contrairement à ce qui a pu être dit par le passé, la CMI mention invalidité n’est pas obligatoire pour pouvoir obtenir ces aides. Peuvent également être produites : la CMI stationnement, la carte d’invalidité, la carte d’invalidité militaire et la carte européenne de stationnement. D’autres documents peuvent encore être présentés, à savoir :
• la notification de la CDAPH qui confirme le taux d’invalidité et/ou la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• la preuve de bénéficier d’une des aides suivantes : Allocation adulte handicapé (AAH), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour la vie autonome (MVA), Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Pour tout savoir en détail, lire nos articles « Vélo électrique : aides d’Etat en hausse en cas de handicap » et « Aides à l’achat d’un vélo électrique : avec quel handicap? ».

A certaines conditions…

Le vélo électrique doit néanmoins remplir certaines conditions, notamment être neuf, avoir une batterie sans plomb, une puissance maximale de 0,25 kilowatt, un identifiant unique apposé sur le cadre et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois. L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion (échange d’un véhicule polluant (camionnette ou voiture) au profit d’un autre moins polluant (vélo électrique, cargo…), ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales le cas échéant. Depuis le 15 août 2022, l’obtention de l’aide bonus écologique nationale n’est plus conditionnée à celle d’une aide locale au préalable.

Un portail en ligne

Les démarches de demande de remboursement peuvent être réalisées dans les six mois suivant l’achat sur le portail dédié (à noter que si son nom indique primealaconverstion.gouv.fr, il concerne également les aides pour les vélos électriques). Mais le 2 janvier 2023, le message suivant s’affiche : « Des évolutions sont en cours pour prendre en compte les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire. En attendant, le dépôt de ces dossiers est suspendu. Nous vous remercions de bien vouloir renouveler votre saisie ultérieurement ». Un numéro vert est également disponible : 0 800 74 74 00 (taper 2 pour une demande en tant que particulier).

La nation du vélo ?

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé le 20 septembre 2022 un deuxième plan en faveur du développement de la petite reine, abondé pour 2023 de 250 millions d’euros, avec pour objectif de faire de la France une « nation du vélo » au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de la santé publique et de la relance de l’activité économique.