Incendie de Wintzenheim : un « dysfonctionnement général »

septembre 22, 2023 / Comments (0)

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L’enquête administrative sur l’incendie meurtrier d’un gîte en Alsace en août 2023 a révélé « un dysfonctionnement général ». La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, souhaite mieux contrôler les vacances adaptées pour les personnes handicapées.

L’enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’incendie de Wintzenheim (Haut-Rhin), le 9 août 2023, qui a coûté la vie à dix adultes en situation de handicap mental léger et à un accompagnateur a démontré « un dysfonctionnement général« , les vacances adaptées n’ayant « pas été suffisamment encadrées, normées et pensées« , a déclaré la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, le 22 septembre 2023 sur France Info, sans donner plus de détails.

A la suite de l’incendie, le gouvernement avait chargé l’Igas de mener une enquête administrative, qu’il avait promis de rendre publique (Lire : Incendie en Alsace : l’Igas ouvre une enquête administrative). Sa publication doit avoir lieu en début de semaine prochaine, a indiqué à l’AFP le secrétariat d’Etat au Handicap, confirmant une information du Monde.

110 personnes affectés à une mission de contrôle

Aurore Bergé a prévu de signer une circulaire « la semaine prochaine » afin de demander aux administrations de « vérifier tous les agréments » qu’elles ont délivrés aux entreprises et associations organisatrices de ces séjours. Les effectifs pour réaliser cette mission de contrôle seront « doublés » pour atteindre 110 personnes, soit plus d’une par département, a-t-elle promis. « Je veux que d’ici la fin de l’année on ait une nouvelle ‘grille de contrôle' » de manière à ce qu’un drame comme celui de Wintzenheim « ne puisse plus arriver », a-t-elle ajouté. « Il faut que les personnes en situation de handicap puissent partir en vacances (…) mais il faut évidemment que cela se fasse dans des conditions de sécurité absolue« , a insisté la ministre, qui veut « remettre de l’ordre » dans les vacances adaptées.

Un agrément nécessaire

Seuls des organismes habilités peuvent mettre en place des séjours pour des personnes en situation de handicap. Ils disposent d’une certaine marge de manœuvre, sous la surveillance des autorités. Les organisateurs de séjour doivent avoir obtenu l’agrément « vacances adaptées organisées », délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Chaque séjour doit être déclaré aux autorités, qui peuvent procéder à des contrôles. Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d’encadrement.

Enquête pour homicides involontaires

Pour rappel, les dix adultes en situation de handicap décédés dans l’incendie étaient venus en vacances adaptées dans le cadre d’un séjour organisé par une association de Nancy (Meurthe-et-Moselle) baptisée Oxygène vacances adaptées. En parallèle de l’enquête de l’Igas, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires « aggravées par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement« .

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