« C’est parti, le fonds territorial d’accessibilité démarre ! », annonce Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée notamment des Petites et moyennes entreprises et du Tourisme. Son ambition ? Atteindre, enfin, l’objectif de la loi de 2005 : 100 % d’établissements recevant du public (ERP) accessibles, grâce à une enveloppe d’1,5 milliard d’euros (Lire : Macron : l’Etat va consacrer 1,5 milliard à l’accessibilité). Première cible ? Les petits établissements privés du quotidien, dits ERP de cinquième catégorie : commerces, hôtels, bars, restaurants, cabinets médicaux… « Le cœur battant de nos villages, en somme », selon Olivia Grégoire. Sur les 1,8 million répertoriés en France, seule la moitié a engagé une démarche de mise en accessibilité dans le cadre des Ad’Ap (Agendas d’accessibilité programmée). « C’est inconcevable alors qu’un Français sur six est en situation de handicap », s’insurge la ministre. Pour doubler leur nombre, 300 millions d’euros seront déployés sur cinq ans à partir du 2 novembre 2023.

L’Etat finance 50 % des travaux

A compter de cette date, les gérants des ERP auront la possibilité de déposer un dossier pour obtenir cette subvention via un « guichet unique ». L’Agence de service et de paiement est chargée de les traiter. « Elle débloquera 30 % de la somme dès réception du dossier, puis les 70 % restants à la fin des travaux (sur présentation des factures acquittées et des Cerfa déposés) », détaille le cabinet d’Olivia Grégoire. De son côté, l’Etat prend en charge 50 % du coût des travaux de mise en accessibilité, dans la limite de 20 000 euros (chiffrage total de la subvention). « Il s’agit prioritairement d’installer des rampes, à destination des personnes avec un handicap moteur, mais aussi des parents avec des poussettes et des personnes âgées », précise Olivia Grégoire. Trois conditions pour obtenir cette subvention : gérer une TPE ou PME (très petite ou petite et moyenne entreprise), vouloir engager des travaux d’accessibilité et avoir déposé une demande de Cerfa pour obtenir une autorisation d’aménager un ERP. Ceux qui auront effectué les travaux seront ensuite référencés sur la plateforme « Accès libre » qui permet d’identifier, « en un coup d’œil », tous les établissements pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite (Lire : Connaître l’accessibilité des cinémas en quelques clics?).

100 millions d’euros la première année

Fin 2023, une première enveloppe de 100 millions d’euros sera débloquée. « Le reste sera séquencé de manière égalitaire sur les quatre années suivantes, soit 50 millions par an. Nous voulons être à l’heure pour l’anniversaire de la loi de 2005 et nous assurer que la dynamique va prendre », indique Olivia Grégoire. « Fin 2023, une attention particulière sera accordée aux villes hôtes qui accueilleront les Jeux de Paris 2024, poursuit-elle. Cet évènement est un accélérateur pour améliorer l’accessibilité mais nous ne nous arrêterons pas là. » Cette mobilisation, revendication de longue date des personnes handicapées et des associations, intervient seulement huit mois avant le début des Jeux olympiques. Pourquoi si tard ? « Il y a tout de même eu des avancées en matière d’accessibilité depuis 2005 mais, effectivement, bien en deçà des espérances, admet le cabinet de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Nous avons probablement pâti de plusieurs points, et notamment une coordination à l’échelle très locale insuffisante. Mais, depuis le début de son mandat, le Président Macron a fait de l’accessibilité une priorité. Nous devons désormais être à la hauteur des enjeux et passer à la vitesse supérieure. »

Sensibiliser et informer !

Pour ce faire, le 2 octobre, Bercy publie un flyer qui récapitule les étapes à suivre et les pièces à fournir pour permettre aux commerçants de préparer leur dossier un mois avant le lancement du fonds. « Nous travaillons main dans la main avec les organisations professionnelles qui déploieront, elles aussi, ces flyers, ajoute Mme Grégoire. Nous avons besoin d’elles pour sensibiliser tous les ERP », de même que les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les ambassadeurs de l’accessibilité. L’objectif est de recruter, au total, 1 000 jeunes en service civique (200 avant fin 2023, puis 400 de plus en 2024 et 400 en 2025).