Les 15 mesures phares du handicap en 2023!

décembre 29, 2023 / Comments (0)

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AAH déconjugalisée, emploi en ESAT, stratégie autisme, élargissement de la PCH, retraite, remboursement à 100 % des fauteuils… De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ou ont été annoncées en 2023 dans le champ du handicap. Récap en 15 points !

OK pour un cumul emploi en ESAT et milieu ordinaire
Les bénéficiaires de l’AAH orientés en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en cours de validité peuvent, depuis le 1er janvier 2023, travailler simultanément en milieu ordinaire et en ESAT.  
En savoir plus : Emploi Esat et milieu ordinaire: le nouveau calcul de l’AAH

La PCH élargie aux handicaps psychique et mental
Depuis le 1er janvier 2023, la Prestation de compensation du handicap (PCH) est élargie aux personnes avec un handicap intellectuel, cognitif, psychique ou un trouble du neurodéveloppement ou encore sourdaveugles. « On estime à environ 30 000, à terme, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de cette prestation », selon le ministère délégué au Handicap.
En savoir plus : Nouvelle PCH : 4 changements majeurs au 1er janvier 2023

Le dépistage néonatal des maladies rares élargi
Le dépistage néonatal des maladies rares est effectué sur tous les nouveau-nés dans les jours qui suivent la naissance. Depuis le 1er janvier 2023, aux six maladies déjà recherchées lors de cet examen, s’ajoutent sept autres, soit treize au total. De plus, la drépanocytose, qui était auparavant recherchée uniquement dans les populations les plus à risque, est maintenant dépistée de manière automatique sur tous les nouveau-nés.
En savoir plus : Dépistage néonatal : 7 autres maladies dépistées dès 2023

La prise en charge intégrale des transports sanitaires urgents
Dans le cadre d’un transport sanitaire urgent réalisé à la demande d’un service d’aide médicale urgente, il n’y a plus de reste à charge pour les usagers. Depuis le 1er janvier 2023, ces transports sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. « Cela permettra de simplifier la facturation et le recouvrement de ces frais pour les établissements sanitaires », selon le ministère de la Santé.

Le remboursement à 100 % des fauteuils roulants annoncé
Grosse nouvelle lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. Emmanuel Macron annonce que « les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés par l’Assurance maladie, en supprimant le reste à charge », suscitant un immense espoir. Les détails de cette prise en charge restent encore inconnus mais la mise en œuvre est prévue en 2024.
En savoir plus :  CNH : remboursement intégral de fauteuils roulants annoncé

1,5 milliard pour l’accessibilité des ERP
Le même jour, Emmanuel Macron annonce 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour rendre les lieux publics accessibles. 500 millions permettront de cofinancer les projets des collectivités, 210 millions seront consacrés aux universités et aux bâtiments de l’Etat qui seront rendus accessibles d’ici 2027, 430 millions pour accélérer la mise en accessibilité des transports et 60 millions pour « rattraper le déficit d’accessibilité des démarches et sites Internet publics ». Par ailleurs, 300 millions seront dédiés aux petits établissements privés du quotidien, dits ERP de 5e catégorie : commerces, hôtels, restaurants, cabinets médicaux… Quant aux sanctions éventuelles, elles ne seraient pas à l’ordre du jour avant 2025.
En savoir plus : 1,5 milliard pour l’accessibilité : pour qui, quand ?

Congé allongé pour décès d’un enfant ou annonce de handicap
Le Parlement adopte, en juillet 2023, deux textes : l’allongement du congé parental en cas de décès d’un enfant (de 5 à 12 jours) et celui du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant (de 2 à 5 jours). Le texte interdit également le licenciement de tout parent salarié concerné, facilite l’accès au télétravail ou encore le maintien dans le logement, sous conditions, en cas de renouvellement de bail.
En savoir plus : Enfant malade : le Sénat vote l’accompagnement des familles

1,5 milliard d’euros pour 50 000 solutions nouvelles
Autre annonce de la CNH : 50 000 solutions nouvelles pour les enfants et les adultes en situation de handicap seront déployées d’ici 2030. Certains publics « sans solution à ce jour » sont particulièrement identifiés : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec troubles du neurodéveloppement…), enfants relevant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), personnes handicapées vieillissantes, avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile. Le déploiement de solutions pour les adultes accompagnés au titre de l’amendement Creton, qui embolisent de manière chronique des établissements pour enfants et adolescents, sera également « favorisé ». Ces nouvelles solutions doivent être « modulaires et tournées vers le milieu ordinaire » avec une priorité donnée aux « dispositifs de droit commun en proximité du lieu de vie ».
En savoir plus : 50 000 solutions nouvelles : les détails enfin dévoilés!

Réforme retraite : peu de changement en cas de handicap !
Le gouvernement l’avait promis, il ne toucherait pas à l’âge de la retraite pour les assurés en situation de handicap dans le cadre de la réforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Elle permet toujours un départ entre 55 et 59 ans pour les travailleurs handicapés de longue date qui remplissent les conditions. Les victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle justifiant d’un taux d’incapacité (IP) d’au moins 20 % peuvent partir à 60 ans. La réforme introduit un nouveau dispositif de départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail ou justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % ; ils peuvent bénéficier d’un départ à taux plein à 62 ans même s’ils ne remplissent pas la condition de durée de trimestres cotisés. 62 ans aussi pour les titulaires de l’AAH.
En savoir plus :  Réforme des retraites : les décrets handicap sont parus!

L’AAH enfin déconjugalisée !
Demande historique, l’Allocation adulte handicapé (AAH) est calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, depuis le 1er octobre 2023. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s’effectuera uniquement s’il les avantage. Pour les nouveaux entrants à compter du 1er octobre 2023, la déconjugalisation s’applique d’office.
En savoir plus : AAH déconjugalisée : une entrée en vigueur en octobre 2023

Travailleurs d’ESAT : vers de nouveaux droits !
Droit de grève, d’adhérer à un syndicat, prise en charge des frais de transport, titres-restaurants et chèques-vacances, complémentaire santé… L’Assemblée nationale vote, le 3 octobre 2023, en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les ESAT. Mais des associations réclament d’aller encore plus loin pour converger vers un statut intégral de salarié.
En savoir plus : Travailleurs d’ESAT : l’Assemblée adopte de nouveaux droits

Loi Plein emploi/handicap : le milieu ordinaire à tout prix ?
Pôle emploi devient France travail. Voté en 2023, ce changement s’applique au 1er janvier 2024. La loi comprend 17 mesures pour le plein emploi des personnes handicapées avec, en fil rouge, une priorité vers le milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous, quel que soit le handicap. La fin du travail protégé a-t-elle sonné ? Sujet sensible !
En savoir plus : Loi Plein emploi/handicap: le milieu ordinaire à tout prix?

La nouvelle stratégie autisme 2023-2027 devient TND !
Repérage de tous les enfants, 6e centre d’excellence, doublement des unités scolaires, solutions pour les handicaps complexes… Emmanuel Macron dévoile, le 14 novembre 2023, après des mois d’attente, la nouvelle stratégie autisme. Elle est rebaptisée TND, puisqu’elle englobe désormais tous les troubles du neurodéveloppement, et sera pilotée par le médecin Etienne Pot. Par ailleurs, la Maison de l’autisme, espace unique en France, a ouvert en avril 2023 à Aubervilliers (93).
En savoir plus : Stratégie TND 2023-2027 enfin dévoilée : toutes les mesures!

Carte européenne du handicap : ça se précise !
Nouvelle étape franchie le 27 novembre 2023 pour les cartes européennes du handicap et de stationnement, ou European disability card (EDC), afin d’uniformiser les droits et les déplacements dans l’Union. Les pays membres sont tombés d’accord sur la mise en place de cartes communes mais peut-être pas avant quatre ans.
En savoir plus : Carte européenne du handicap : ça se précise !

MaPrimeAdapt’, aide pour adapter son logement
Annoncée en 2023, cette nouvelle aide s’applique à compter du 1er janvier 2024. MaPrimeAdapt’ offre un soutien financière destinée aux personnes âgées et handicapées afin d’adapter leur logement. Sous conditions de ressources, elle couvre 50 ou 70 % des travaux.
En savoir plus : 1er janvier, MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter un logement.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal’Secco, journaliste Handicap.fr »

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