Les députés espagnols ont ouvert, le 16 janvier 2024, le débat sur une modification de la Constitution pour remplacer le terme « diminué », jugé dégradant, par « handicapé ». Une réforme soutenue par presque tous les partis politiques.
Le Parti socialiste espagnol du Premier ministre Pedro Sanchez et le Parti populaire, première force d’opposition à droite, se sont mis d’accord en décembre pour modifier la Constitution de 1978 afin « d’actualiser » son « langage et contenu », comme l’indique le texte de l’initiative parlementaire.
« Liberté et égalité des personnes handicapées »
La Chambre des députés a franchi un premier pas, le 16 janvier 2024, en approuvant la prise en considération de ce texte, soutenue par une très large majorité de 315 députés, auxquels s’ajoutent 33 abstentions des élus du parti d’extrême droite Vox. Actuellement, l’article 49 stipule que « les pouvoirs publics mènent une politique de prévention, de traitement, de réadaptation et d’intégration des diminués physiques, sensoriels et mentaux ». La nouvelle formulation proposée et débattue au Parlement stipule que « les personnes handicapées » exercent leurs droits « dans des conditions de liberté et d’égalité réelles et effectives ».
« Etape historique »
Une « étape historique », a salué le Comité espagnol des représentants des personnes handicapées (CERMI) dans un communiqué, annonçant que « les personnes souffrant de tous types de handicaps -femmes et hommes- ainsi que les membres de leur famille, seront les témoins » de ce changement au Parlement.
Femmes et enfants : une attention spécifique
Le nouvel article prévoit également que « les besoins spécifiques des femmes et des mineurs handicapés » seront particulièrement pris en compte, ce qui a conduit Vox à s’abstenir. « Nous sommes d’accord avec le changement de terme, mais pas avec la mention de l’attention portée aux femmes et aux mineurs car nous considérons que cette attention doit être garantie selon des critères objectifs, tels que le degré de handicap », a expliqué Vox sur le réseau social X.
Aux sénateurs de trancher !
La Chambre des députés devrait approuver l’amendement le 18 janvier, grâce au soutien d’au moins trois cinquièmes de l’hémicycle, la majorité requise pour modifier le texte le plus fondamental du droit espagnol.L’initiative passera ensuite au Sénat, où elle devra obtenir le même soutien pour son approbation définitive. Il s’agit de la troisième réforme de la Constitution espagnole depuis son approbation en 1978.
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