les dispositions en cas de handicap

novembre 5, 2024 / Comments (0)

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C’est le D-Day pour les électeurs américains, dont 40 millions en situation de handicap, appelés aux urnes. Quelles lois protègent leur statut de citoyens et facilitent l’accès aux bureaux de vote ?

40 millions d’électeurs américains en situation de handicap s’apprêtent à se rendre aux urnes. Le 5 novembre 2024, ils sont appelés à départager Kamala Harris et Donald Trump, candidats à l’élection présidentielle des États-Unis. Plusieurs lois fédérales protègent le droit de vote des citoyens handicapés. 

L’« Americans with disabilities act » comme repère

La principale, l’Americans with disabilities act (ADA), promulguée en 1990. C’est un peu l’équivalent de la loi de 2005 en France. Elle prévoit que les personnes handicapées aient la possibilité de voter pleinement et sur un pied d’égalité, depuis l’inscription des électeurs au dépôt du bulletin de vote. En conséquence, tous les bureaux de votes, y compris leur entrée, leurs places de parking et leurs couloirs, ont l’obligation d’être accessibles. 

Une série de mesures

Cette loi a ouvert la voie à d’autres dispositions légales : le Help america vote act, adoptée en 2002, qui oblige les autorités locales à équiper les bureaux de vote d’au moins une machine adaptée aux électeurs aveugles ou malvoyants. C’est le cas également de la loi nationale sur l’inscription des électeurs de 1993 (NVRA). D’après le ministère de la Justice américain, « le personnel électoral et les bénévoles reçoivent une formation afin de pouvoir interagir de manière appropriée avec les personnes handicapées le jour du scrutin ». Ils peuvent alors se référer à la liste de contrôle ADA pour les bureaux de vote, une sorte de cahier des charges de l’accessibilité en période électorale. Enfin, d’autres textes complètent cette liste : la loi sur le droit de vote de 1965 (VRA) et celle de 1984 sur l’accessibilité du vote aux personnes âgées et handicapées (VAEHA).

Un modèle américain ? 

Un sans-faute américain ? Pas tout à fait, le Government accountability office (GAO) des États-Unis a constaté que 83 % des bureaux de vote lors des élections de 2016 présentaient un ou plusieurs obstacles potentiels pour les personnes handicapées. En 2022, 14 % des électeurs handicapés ont déclaré avoir rencontré une certaine difficulté pour voter, contre 4 % des « valides », d’après un sondage de l’université Rutgers. C’était sans compter les récents propos discriminants de l’un des candidats, Donald Trump, qui a traité sa rivale de « handicapée mentale ». Selon l’Associated press, « les électeurs handicapés se sentent encore ignorés par les candidats à la présidentielle ».

© Vote.gov

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Clotilde Costil, journaliste Handicap.fr »


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